Informations concernant les lois et conditions générales

 

1. L´identité du vendeur est la suivante :

 

ALRA Handels GmbH

Représenté pa le gérant, Monsieur Ralf Reis

Hauptstraße 12

84576 Teising

Deutschland – Allemagne

 

Téléphone:  0049 – 8633 – 508793

Téléfax:       0049 – 8633 – 508859

E-Mail: info@worldwidespirits.de

Registre du commerce : Amtsgericht-Registergericht Traunstein HRB 1 0638

Numéro d´identité des taxes sur les chiffres d´affaires : DE 1 87 67 25 56

 

2. Signes caractéristiques des marchandises offertes :

 

Les signes caractéristiques des marchandises offertes résultent des descriptions des produits correspondantes des offres correspondantes.

 

A toutes les marchandises de notre boutique les droits de garantie légaux se composent.

 

3. Détails sur la signature du contrat

 

Le présentation des produits dans le shop-en ligne ne représente pas une offre juridiquement ferme, mais un cataloque-en ligne sans engagement. En cliquant le bouton <> vous passez une commande contractuelle des marchandises qui se trouvent dans la corbeille des marchandises. Si votre modalité de paiement est le paiement d´avance, vous recevez la confirmation de la réception de la commande avec l´acceptation de la commande immédiatement après l´envoi de la commande par un e-mail automatisé. C´est par cette confirmation-e-mail que le contrat de vente est conclu.

 

En cas de toutes les autres modalités de paiement ( p. ex. facture, virement bancaire, envoi contre remboursement etc. ) la confirmation de la réception de la commande se fait immédiatement après l´envoi de la commande et n´est pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande par l´envoi d´une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise dans les trois jours.

 

Le causes suivantes pour une non-acceptation de votre commande pourraient être possibles, p. ex. :

 

Chevauchement d´une commande-shop-Internet et d´un magasin de commerce de détail et de gros, tenu parallèlement par le fournisseur d´un article offert en nombre limité, marqué dans le shop normalement comme rareté.

 

Erreur du fournisseur p. ex. par faute de frappe concernant le prix dans le shop-Internet.

 

La solvabilité négative du client constatée ultérieurement a la conséquence que la commande n´est livrée p. ex. que contre paiement de remboursement ou paiement d´avance.

 

Les dégustations (tasting) peuvent être annulées par le fournisseur jusqu´ à trois jours avant la dégustation s´il y a trop peu d´inscriptions préalables. Nous remboursons les acomptes éventuels et les paiement complets immédiatement, plus 3 % d´intérêts en sus par an. D´autres dommages-intérêts sont exclus.

 

4. Prix complet de marchandises

 

4.1 Tous les prix sont des prix finaux en Euro, la T.V.A. en vigueur incluse (actuellement 7 % pour les sucreries, le sirop et les livres et 19% pour les autres marchandises comme p. ex. les tabacs, le vin, le mousseux, le champagne et les spiritueux. Une exception est la soi-disant taxation de différence de vieilles marchandises (spiritueux, vin etc.), pour celles-ci, il n´y a pas de déclaration de taxe de chiffres d´affaires, d´après le §25a, loi de chiffres d´affaires (allemande).

 

4.2. Les frais d´expédition qui sont énumérés dans les offres respectives sont en plus.

 

4.3. Taxes de consommation et régimes douaniers : S ´il s´agit de livraison en dehors de l´Allemagne le client lui-même doit payer au service compétent ( comme p. ex. à l´office de douane) les taxes de communication qui sont d´usage dans les pays respecifs, p.ex. pour les spiritueux, le vin mousseux, la bière. La Taxe allemande sur les spiritueux, le vin mousseux et la bière fut payée par la ALRA Handels GmbH ou bien par son premier fournisseur.

 

5. Devoirs d´information

 

5.1 En faisant la commande le client est obligé de faire des indications conformes à la vérité. Si les données du client changent, en pariculier le nom, l´adresse et l´adresse-e-mail, le client est obligé de communiquer ce changement au fournisseur immédiatement par e-mail, adressé à info@worldwidespirits.de ou par changements des indications dans le secteur de clients du shop-en-ligne s´il s´agit de clients enrigstrés.

 

5.2. Si le client omet cette information ou s´il donne d´avance des données qui ni corrspondent pas à la vérité, surtout une fausse adresse-e-mail, le fournisseur peut, pour autant qu´un contrat soit conclu, résilier ce contrat. La résiliation se fait par écrit. La forme écrite se préserve aussi par l´envoi d´un e-mail.

 

5.3 Le fournisseur envoie au client, immédiatement après la processus de commande, un e-mail avec les informations pour le client à l´adresse e-mail donnée par l´utilisateur lors de sa commande.

 

5.4. L´utilisateur s´oblige d´informer immédiatement le fournisseur sous info@worldwidespirits.de, si cet e-mail ne l´a pas atteint en l´espace de deux heures après la fin du processus de la commande.

 

5.5. Le client doit veiller à ce que le compte indiqué par lui soit à joindre dès l´heure de l´indication et qu´une réception de messages électroniques ne soit pas exclue à cause de transmission, fermeture ou surcharge du compte-e-mail.

 

5.6. Nous supposons des indications erronées si un e-mail adressé à l´utilisatuer revient trois fois de suite ou si la prestation ne peut pas être réalisée à cause de l´adresse fautive.

 

 

6. Détails concernant la livraison

 

6.1. La livraison se fait en Allemagne et à d´autres pays choisis qui sont à choisir pendant la réalisation d´achat. Le traitement de la commande a lieu immédiatement, au plus tard le jour ouvrable suivant après sa réception par le livreur.

 

6.2. Toutes les livraisons en Allemagne ( et en plus grande partie aussie à l´étranger ) sont expédiées en forme de colis par DHL.

 

6.3. En raison des lois fiscales en vigueur, l'expédition pour les pays Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande Bretagne, Irlande, Pays-Bas, la Suède est seulement pour les entreprises et le commerce (détaillants) avec un numéro d'enregistrement de TVA valide autorisée.


6.4. Les services pour les clients sont réalisés tout de suite pour autant qu´on n´ait pas pris d´autres accords. Si on est convenu que les services ne se réalisent pas par Internet et que le client sous l´adresse indiquée par lui soit introuvable, le client prend du retard avec l´acceptation du service. Puis il lui faut remplacer au fournisseur les dépenses supplémentaires causées par le trajet vain.

 

6.5. Pour le fournisseur il n´y a plus d´obligation de réaliser le service promis et il peut résilier le contrat, si le client, malgré un accord écrit d´un jour de livraison, n´est pas à rencontrer.

 

6.6. Si c´est le fournisseur qui ne réalise pas les prestations à la date convenue, c´est le client qui peut résilier le contrat.

 

6.7. Si une réalisation d´une prestation équivalente concernant le prix et la qualité n´est pas possible, le fournisseur peut résilier le contrat et n´est pas obligé de réaliser la prestation. Dans ce cas-là, le fournisseur s´oblige d´informer immédiatement le client de la non-disponibilité et de rembourser immédiatement la contrepartie éventuellement versée par le client.

 

6.8. Le paragraphe 6.6 est valable exclusivement dans le cas où ce n´est pas la faute du fournisseur que la marchandise promise ne soit pas disponible et si celui-ci n´a pas garanti la livraison ou la réalisation de la prestation envers le client.

 

7. Valeur minimum de commande, frais d´emballage et d´expédition

 

7.1. Le fournisseur se charge des frais de l´emballage

 

7.2. Le fournisseur ne demande aucun supplément de quantité inférieure, mais de l´autre côté, uen valeur minimum de commande d´un montant de 10 € brut de la marchandise (la T.V.A. est incl.) Le montant des frais d´expédition s´élève en Allemagne à 5,99 € jusqu´à 5 kg. ( ce qui correspond à peu près trois bouteilles standardisées à 0,7l), 7,99 € entre 5 et 15 kg, 10,00 € entre 15 et 31,5 kg. Au-dessus de 31,5 kg nous envoyons un deuxième colis aux mêmes frais que pour le premier.

 

Le poids de l´article seul ou d´un colis à plusieurs bouteilles est maintenant indiqué en kg au-dessus du prix entre parenthèses à côté du prix de base.

Exemple : <>, une bouteille <> (eau de vie maison !) 1,0l ( 14,95 € – 1,98 kg). Ce poids se compose du poids net de l´article plus le poids moyen du matériau d´emballage (film rembourré d´air, matériau de rembourrage, carton d´expédition, bande de paquet etc.).

 

A partir d´une valeur de marchandise de 150 € livraison franco domicile en Allemange, sauf mode d´expédition par exprès.

 

7.3. Si vous choisissez le mode de paiement contre remboursement, DHL percoit une taxe supplémentaire de 2 € sur les frais de dossier pour la livraison. Les frais du mode de paiement contre remboursement s´élèvent en total à 6,50 €. (4,50 € par worldwidespirits pour des frais DHL qui sont mis sur le compte de worldwidespirits plus 2 € frais DHL.) Ces frais sont limités en Allemagne  à un montant de 2500 €.

 

7.4. Les frais d´expédition pour les livraisons à l´étranger se chiffrent en partie nettement plus hauts. Les frais exacts peuvent être très différents (dépendants du poids et de la distance, de différents suppléments, p.ex. du paiement contre remboursement, des consignes de douane etc.) Pendant le processus de commande ils sont iniqués par le systéme.

 

7.5. S´il s´agit de distributions dans les délais ou exprès, nous facturons, selon la variante, des suppléments différents. Ce sont en Allemagne 16.95 € jusqu´à 5 kg, 20.95 € entre 5 et 10 kg, 25,95 € entre 10 et 20 kg, 30.95 € entre 20 et 30 kg.

 

8. Détails concernant le paiement

 

8.1. Le prix d´achat ou le remboursement est payable tout de suite, pour autant qu´il n´y ait pas d´autre accord.

 

8.2. Si l´objet du contrat est uen prestation répétée et si li client a à rendre un paiement régulier, il doit régler ce paiement toujours d´avance le premier d´un mois. Dans le cas d´une résiliation, des paiements en trop lui sont remboursés proportionnellement.

 

8.3. Le client prend automatiquement du retard, si le paiement n´est pas réglé 30 jours après la réception de la facture. S´il s´agit de prestations répétées, c´est sans rappel que, ayant raté la date de paiement, le client prend du retard avec le paiement.

 

8.4. Dans le cas de retard nous percevons les intérêts sur le retard légaux d´après le § 288 GBG (droit allemand). 5 points au-dessus du taux d´intérêt de base y sont facturés pour les consommateurs par année. Pour les entrepreneurs ce sont 8 points au-dessus du taux d´intérêt de base par année.

 

8.5. Le droit de défalquer ne revient au client que si ses contre-revendications ont été constatées validement ou si celles-ci ont été reconnues par le fournisseur.

 

8.6. Le client peut exercer seulement un droit de retenue, si sa contre-revendication repose sur la même condition contractuelle.

 

9. Droit de retenue de propriétaire

 

La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu´au paiement complet, indépendamment de l´expiration du délai d´annulation.

 

10. Détails concernant la garantie

 

10.1. La garantie dépend des réglementations de la loi.

 

10.2. Une garantie n´est pas prise en charge par le fournisseur. Des garanties éventuelles dans les offres sont celles des différents fabricants. Celles-ci existent à côté des droit légaux de garantie et ne les touchent pas. Concernant les garanties accordées par les différentes entreprises, nous renvoyons aux conditions de garantie jointes à la marchandise.

 

11. Service après-vente

 

Le fournisseur offre au client un service après-vente qui l´aide et qui lui donne des conseils. Pour en profiter, le client peut exemple faire le numéro de téléphone iniqué dans le point n° 1. Le client peut aussi envoyer un e-mail au fournisseur.

 

12. Taxes de communication

 

S´il s´agit de livraison en dehors de l´Allemagne, le client doit payer les taxes de consommation qui sont d´usage dans son pays, p.ex. pour les spiritueux, les eaux de vie, le vin, la bière, au service compétent, p. ex. au service de douane. Les taxes allemandes sur l´eau de vie, le vin mousseux et la bière ont été payées par ALRA Handels GmbH ou bien par le premier fournisseur.

 

13. Déclaration de la protection des données

 

13.1 Nous relevons et employons vos données concernant votre personne exclusivement dans le cadre des réglements du droit de la protection des données de la République Fédérale d´Allemagne. Ci-après, nous voulons vous informer sur le mode, la mesure et le but du relevé et de l´utilisation de ces données.

 

I. Relevé, transformation et utilisation de données concernant la personne

 

  1. Données d´inventaire

 

Au cas où entre vous et nous un rapport contractuel doit être fondé, son contenu doit être élaboré ou changé, nous relevons de vos données personnelles autant que ce soit nécessaire à ces buts. Sur ordre des services compétents nous avons le droit de donner, s´il le faut, des renseignements sur ces données (d´inventaire) autant que ce soit nécessaire à des buts de la poursuite pénale, la défense de dangers, l´accomplissement des devoirs légaux des autorités de la sécurité territoriale ou des services militaires de contre-espionnage ou à la garantie des droits de propriété spirituelle.

 

  1. Données d´utilisation

 

Nous relevons et employons vos données personnelles, autant que ce soit nécessaire, pour rendre possible l´utilisation de notre offre-Internet ou pour faire les comptes (données d´utilisation). A cela appartiennent surtout des caractéristiques pour votre identification. Sur ordre des services compétents, nous avons le droit de donner, s´il le faut, des renseignements sur ces données (d´inventaire) autant que ce soit nécessaire. A des buts de la poursuite pénale, la défense de dangers, l´accomplissement des devoirs légaux des autorités de la sécurité territoriale ou des services militairese de contre-espionnage ou à la garantie des droits de propriété spirituelle.

 

II. Transmission de données concernant la personne, contrôle de solvabilité


  1. Transmission de données de clients

 

Pour pouvoir réaliser et livrer votre commande, nous transmettons vos données à l´entreprise d´expédition chargée de la livraison

 

DHL Vertriebs GmbH & OHG

Charles-de-Gaulle-Straße 20

53113 Bonn

Tél : 0049-228-1820

 

Et s´il s´agit de commandes plus grandes, à nos premiers fournisseurs ou bien au fabricant, si la marchandise est expédiée directement au client par notre fournisseur ou fabricant.

 

Pour ráliser les paiement, nous transmettons vos données de paiement concernant les modes de payement suivants comme suit :

 

Recouvrement par la banque : Transmission des données (nom du détenteur de compte, nom de la banque, code bancaire et numéro de compte) à la banque de notre maison

 

Raiffeisen-Volksbank Tüßling-Unterneukirchen eG

Marktplatz 23-24

84577 Tüßling – Allemagne

Tél: 0049 8633 – 895-0

Fax: 0049 8633 – 895-33

Internet: www.rvb-tu.de

E-Mail : info@rvb-tu.de

 

Et au serrice compte:

 

TeleCash & Co. KG

Konrad-Adenauer-Allee 1, 61118 Vilbel Deutschland – Allemagne

 

Carde de crédit American Express: Transmission des données (nom du détenteur de la carde de crédit, numéro de carte, durée de validité et chiffre de contrôle à

 

American Express Service Europe  Limited

Theodor-Heuss-Allee 112

60486 Frankfurt am Main

Deutschland – Allemagne

Tél: 0049 699797-10000

Fax: 0049 699797-1500

www.amex.de

 

et au service compte :

 

TeleCash GmbH & Co. KG

Konrad-Adenauer-Allee 1, 61118 Vilbel, Deutschland – Allemagne

 

Les cartes de crédit ne sont transmises à la firme Telecash que par American Express. Nous ne voyons en aucun temps les données des cartes de crédit et à cause de cela, elles ne sont pas non plus sauvegardées par nous !

 

  1. Contrôle de solvabilité

 

A cause des modes de paiement offerts qui sont la facture, le paiement contre remboursement, le recouvrement par la banque, la carte de crédit et Paypal, les clients, qui sont d´accord avec le contrôle de solvabilité en le cliquant pendant le processus de commande, sont contrôlés en ce qui concerne la solvabilité et l´adresse correcte par une interface par

Verband der Vereine Creditreform e.V.

Hellersbergstraße 12

D-41460 Neuss

Tél: 0049 21 31 109 – 0

Fax: 0049 21 31 109 – 80 00

creditreform@verband.creditreform.de

http://www.creditreform.de

 

Pour la souscription, la mise en œuvre ou la fin de ce contrat, nous relevons ou employons des résultats de probabilité de votre comportement de paiement futur. Pour calculer ces résultats de probabilité, nous employons aussi des données d´adresse.

 

Vous pouvez éviter ce contrôle, si vous ne cliquez pas sur contôle de solvabilité en commandant ou si vous nous transnettez votre commande par e-mail, télefax ou téléphone. Mais les nouveaux clients ont seulement la possibilité de paiement d´avance (= virement sur remboursement, s´ils choisissent ces variantes de commande.

 

III. Correction de données concernant la personne

 

Vous pouvez faire la cécessaire pour une correction de vos données en nous envoyant un e-mail ou bien vous nous appelez sous le numéro de téléphone dans le point 1.

 

IV. Emploi de cookies

 

Pour élargir l´étendue de fonctions de notre offre-Internet et vous rendre son utilisation plus confortable nous employons des soi-disant <>. A l´aide de ces <> des données se laissent sauvegarder sur votre ordinateur quand vous appelez notre site sur Internet sur votre ordinateur. Vous avez la possibilité d´éviter la sauvegarde de cookies sur votre ordinateur par des paramètres correspondants dans votre logiciel le recherche. Mais par cela, l´étendue de fonctins de notre offre pourrait être restreinte.

 

V. Sécurité de données

 

Vos données concernant la personne sont codée avant d´être transmises par SSL sur Internet. S´il s´agit de données pas codées, la transmission de données concernant la personne se fait dans le formulaire de contrat et aussi sur la page <>. Nous protégeons notre shop et d´autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre perte, destruction, accès, transformation ou propagation de vos données par des personnes pas autorisées.

 

VI. Droit d´information et droit de contradiction

 

  1. Droit d´information

 

En tant qu´utilisateur de notre offre-Internet vous avez le droit de nous demander des informations sur les données sauvegardées concernant votre personne. En plus, il vous revient le droit qu´on vous donne des informations sur le bénéficiaire ou la catégorie de bénéficiaires à qui les données sont transmises et qu´on vous renseigne sur le but de la sauvegarde.

 

  1. Droit de contradiciton

 

Nous voudrins attirer votre attentions sur le fait que vous pouvez annuler votre accord sur la sauvegarde de vos données avec effet à l´avenir. Votre accord concernant le maintien des newsletters se laisse annuler par le lien qui se trouve dans chaque newsletter pour être décommandé. En plus, l´accord se laisse annuler par un fax correspondant ou un e-mail séparé. Voir pour cela le point VII !

 

VII . Questions concernant le contrôle de l´utilisation des données informatiques

 

Si vous avez des questions sur le relevé, la transformation ou l´utilisation de vos données concernant la personne, s´il s´agit d´informations, de correction, de blocage ou de radiation de données ou bien d´annulation d´accords données, adressez-vous, s.v.p., en indiquant le mot de passe <> (<< Sicherheit >>) à notre mandataire de contrôle de l´utilisation des données informatiques

Scheiermann Anastasia

 

Par poste

ALRA Handels GmbH, Hauptstraße 12, 84576 Teising, Deutschland-Allemagne

 

Tél: 0049 8633 – 50 87 93

Fax: 0049 8633 – 50 88 59

 

EMail

alra@worldwidespirits.de

 

Remarque de sécurité:

 

Nous faisons des efforts pour sauvegarder toutes vos données concernant la personne par la prise de toutes les possibilités techniques et organisationnelles de manière qu´elles ne soient pas accessibles à d´autres personnes. Concernant la communication par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité complète des données. A cause de cela, nous vous recommandons l´envoi postal pour des informations confidentielles.

 

14. Droit applicable

 

C´est le droit allemand qui est en vigueur, le droit d´achat-NU est exclu.

 

15. Information sur l´annulation


Droit d´annulation

 

Vous avez le droit de révoquer ce contrat au cours de quatorze jours sans apporter des raisons.

Le terme d'annulation s'élève quatorze jours à partir du jour vous ou une troisième personne appelée par vous qui n'est pas le transporteur a pris les marchandises dans la possession.

Pour utiliser votre droit d'annulation, vous devez nous informer (ALRA Handels GmbH, Hauptstr. 12, 84576 Teising, Tél : 08633-508793/249421, fax : 08633-508859, e-mail : info@worldwidespirits .de) au moyen d'une explication explicite (par ex., une lettre envoyée par la poste, le fax ou l'e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat.

Vous pouvez remplir la forme d'annulation du dessin ou une autre explication explicite aussi sur notre page Web www.worldwidespirits.de électroniquement et émettre. Si vous profitez de cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement (par ex., par l'e-mail) une confirmation de l'entrée d'une telle annulation. Pour la protection du terme d'annulation il est suffisant que vous envoyez les renseignements sur l'exercice de l'annulation directement avant que le terme d'annulation finit.

Conséquences de l´annulation

 

Si vous révoquez ce contrat, nous devons rembourser vous tout les paiements que nous avons reçus de vous, en incluant les frais de livraison (à l'exception des prix supplémentaires qui émanent du fait que vous avez choisi une autre sorte de la livraison que la livraison standard la plus favorable offerte de nous) immédiatement et au plus tard au cours de quatorze jours à partir du jour dans lequel les renseignements sur votre annulation de ce contrat sont venus chez nous.

Pour ce remboursement nous utilisons la même devise que vous avez utilisée avec la transaction originale, à moins que, quelque chose d'autre n'ait été concordée avec vous expressément ; en aucun cas, nous vous chargerons les honoraires de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en arrière ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez rendu les marchandises, peu importe quel est plus tôt.

Vous devez rendre ou nous rendre les marchandises immédiatement et, en tout cas, au plus tard au cours de quatorze jours à partir du jour dans lequel vous nous informez de l'annulation de ce contrat. Le terme est protégé si vous envoyez les marchandises avant que le terme de quatorze jours a fini.Vous devez supporter les prix immédiats du retour des marchandises. Vous avez besoin de payer seulement pour toute valeur diminuée des marchandises, si la détérioration dans la valeur n'est pas en raison de la vérification de l'état, les qualités et la fonctionnalité des marchandises le contact nécessaire avec vous.

Fin de l´information sur l´annulation

16. Conditions différents du client

Au cas où le client emploie d´autres conditions générales qui diffèrent de ces conditions générales du point de vue de contenu, ce sont exclusivement les conditions générales du fournisseur.

Nous soulignons que le lien vers la plate-forme en ligne par la Commission de l'UE pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (dite. Plate-forme OS) est actuellement pas encore être atteint. Nous adaptons à ce point le lien dès que la plateforme de RLL sera en ligne.

 

17. Règlement des différends

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) disposés à voir http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de tourner pour le règlement de leur différend à la. Nous sommes obligés de participer à la résolution des différends avant ce point. Nous allons participer à un tel processus.
 
18. Droit à l´image
 
Les participants à nos événements comment dégustation, seminaires, juste, etc. consentent à la prise de Photographiers et la publication de ceux-ci sur note site web et réseaux sociaux comment Facebook, Twitter, etc. á des fins publicitaires

 

 

Dernière mise à jour 19.01.2017